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Informations & lexique

 

 

Convention de Lahaye du 05 octobre 1961 supprimant l'exigence de légalisation des actes publics étrangers

 


Albanie
Fidji Macédoine San Marino
Andorre Finlande Malawi Sao Tomé
Antigua-et-Barbuda France Malte Serbie
Argentine Géorgie Îles Marshall Seychelles
Arménie Grenade Maurice Slovénie
Aruba Grèce Mexique Slovaquie
Australie Honduras Moldavie Espagne
Azerbaïdjan Hong-Kong Monaco Saint-Kitts-et-Nevis Saint-
Bahamas Hongrie Mongolie Sainte-Lucie
Barbade Irlande Monténégro Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Belgique Islande Namibie Suriname
Belize Inde Pays-Bas Swaziland
Bosnie-Herzégovine Israël Nicaragua Tonga
Botswana Italie Nouvelle-Zélande Trinité-et-Tobago
Brunei Darussalam Japon Niue République tchèque
Bulgarie Cap-Vert Norvège Turquie
Colombie Kazakhstan Ukraine Uruguay
Îles Cook Corée, République de Ouzbékistan Vanuatu
Costa Rica Croatie Oman Venezuela
Chypre Kirghizistan Autriche Royaume-Uni
Danemark Lesotho Panama USA
Dominique Lettonie Pérou Biélorussie
République dominicaine Libéria Pologne Afrique du Sud
Allemagne Liechtenstein Portugal Suède
Équateur Lituanie Roumanie Suisse
El Salvador Luxembourg Fédération de Russie  
Estonie Macao Samoa  

 

Les Etats signataires de la convention de Lahaye et repris dans ce tableau, ont convenu que l'Apostille est considéré comme la seule forme appropriée de légalisation pour une utilisation dans les pays qui ayant signé le dit traité.Une apostille est un sceau officiel du ministère des Affaires étrangères déclarant que vos documents sont authentiques. Avec une apostille, vos documents peuvent être utilisés en trafic international.

 

EWS offre un service rapide et efficace pour la légalisation de vos documents. 

Un visa, abréviation de visa d'entrée et de séjour, est un document, délivré par les autorités compétentes d'un pays, qu'un étranger doit présenter lors de l'entrée sur le territoire d'un Etat dont il n'est pas le ressortissant. C'est une condition nécessaire pour entrer et séjourner pendant une certaine durée sur ce territoire. Mais ce n'est pas une condition suffisante car les autorités chargées du contrôle des frontières de certains pays, telle la Belgique, peuvent refuser l'admission sur leur territoire de tout étranger, même titulaire d'un visa valide. Le visa, vignette ou tampon apposé sur le document de voyage de son bénéficiaire (le plus souvent un passeport), peut être délivré par l’autorité diplomatique ou consulaire à l'étranger et par les autorités policières de certains pays aux frontières du pays. Le visa indique généralement:

  • l'autorité qui l'a délivré
  • une date de délivrance
  • une durée de séjour (fixe, de quelques jours à quelques mois, voire plusieurs années, ou indéterminée dans les cas de visa long séjour)
  • une durée d'utilisation: période pendant laquelle le visa peut être utilisé un motif (médical, familial, travail...) 

Qu'est-ce qu'un passeport?
Un passeport est un document de Voyage qui sert de preuve définitive de votre nationalité. Chaque pays donne un passeport à ses citoyens. Les passeports belges sont délivrés par le SPF des Affaires Etrangères. Visitez http://www.diplomatie.belgium.be/ Pour plus d'informations sur une demande de passeport ou carte d'identité.

Qu'est-ce qu'une carte d'identité belge?
Une carte d'identité belge est un document de Voyage qui sert de preuve de votre identité. Les cartes d'identité sont délivrées par le SPF de l'Intérieur. Visitez http://www.diplomatie.belgium.be/ Pour plus d'informations sur une demande de passeport ou carte d'identité.

Dans quels pays puis-je voyager avec une identité belge?
Avec une carte d'identité belge, vous pouvez voyager dans les pays suivants: 
Andorre, Bosnie et (Y compris Madère et les Açores), Réunion, Roumanie, Saint-Marin, Slovénie, Slovaquie, Espagne (y compris les îles Canaries), République tchèque, Vatican, Suède, Suisse

Un visa peut être refusé pour les raisons suivantes :

  • Si le demandeur n'a pas sollicité le visa correspondant au motif ou à la durée du séjour projeté; 
  • Si le consulat estime que le demandeur a commis des fraudes quant aux documents fournis ;
  • Si le demandeur a commis des erreurs de représentation ou d'explication de sa demande ;
  • Si le demandeur est pressenti pour rester de façon permanente mais demande un visa temporaire ;
  • Si on considère que le demandeur n'a pas de raison valable ou suffisante pour son séjour ;
  • S'il subsiste un problème d'immigration dans le pays ;
  • Si le demandeur a un casier judiciaire, présentant des risques pour la sécurité d'un pays ou l'absence de garantie morale ;
  • Si le demandeur vient d'un pays avec lequel l'hôte n'a pas de bonnes relations.

Bien que sévèrement réprimés par l'administration, des abus ont parfois été constatés dans les services des visas:

  •  Corruption active d'un agent qui exige, pour délivrer un visa, de l'argent, des avantages matériels ou des faveurs sexuelles ;
  • Corruption passive d'un agent qui accepte de l'argent pour délivrer un visa ou pour faciliter la délivrance d'un visa.
 
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